CONVENTION DE PARTENARIAT

Entre les soussignés :

Entre d'une part l’entreprise : STICKERS MOTARD®, 1 bis rue Marius Lanet 51140 Jonchery sur Vesle.

Et d'autre part le partenaire : VOTRE DEMANDE NUMERIQUE

 

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

 

I - OBJET DE LA CONVENTION

Cette convention est destinée à régir, de la manière la plus complète possible, la relation de partenariat conclue entre STICKERS MOTARD® et le partenaire, en vue principalement de véhiculé l’image des deux partenaires.

Elle précise de façon non exhaustive les droits et les obligations principaux des deux co-contractants, étant entendu que ceux-ci peuvent évoluer au fil du temps ; l’objectif principal étant que le partenariat qui unit les deux parties se développe au maximum et dans le sens des intérêts de chacun.

II - OBLIGATIONS DE STICKERS MOTARD®

D’une manière générale, STICKERS MOTARD® s’engage à verser une commission de 10% sur les ventes effectuées par le partenaire.

Pour ce faire, STICKERS MOTARD® mettra à disposition au partenaire :

-          Des liens traçables.

-          Un espace de gestion de commission.

-          Un espace sur la boutique (onglet « Association/Club ») en ligne pour la vente de produits dérivés à la marque du partenaire (si besoin).

STICKERS MOTARD® s’engage à véhiculé l’image de marque de son partenaire sur ses supports de communication et ce, régulièrement, tout au long dudit contrat de convention de partenariat.

STICKERS MOTARD® s’engage à fournir un code au partenaire lui offrant une réduction de 15% utilisable sur la boutique (www.stickers-motard.fr). Celle-ci ne sera pas cumulable avec les commissions de 10%. STICKERS MOTARD® refusera tout paiement de commission en cas de fraude sur le cumul de ces deux avantages. Le partenaire ne devra en aucun cas fournir ce code à toutes personnes ne disposant pas des droits dudit contrat de convention de partenariat.

Le partenaire pourra faire la demande écrite pour bénéficier d’un code de réduction de 5% ou supérieur (modulable sur les commissions de vente) pour ses membres/adhérents s’il le souhaite.

III - OBLIGATIONS DU PARTENAIRE

Le partenaire s’engage en contrepartie à mettre tout en œuvre pour que l’exposition de STICKERS MOTARD® soit mise en avant régulièrement sur ses supports de communication et à y véhiculer l’image de marque de l’entreprise.

En cas de besoin de produits dérivés, le partenaire devra en faire la demande auprès de STICKERS MOTARD® en priorité. Si l’entreprise ne peut la fournir à son partenaire, il pourra alors en faire la demande auprès d’une entreprise concurrente.

 

Le partenaire ne peut en aucun cas disposer d’un partenariat avec un concurrent à STICKERS MOTARD® réalisant des produits identiques sauf accord entre les deux parties ne mettant pas en danger la sérénité du présent partenariat.

Le partenaire soumettra par lettre manuscrite signée et datée l’autorisation à STICKERS MOTARD® le droit d’exploitation du logo pour y diffusé les produits dérivés sur le site www.stickers-motard.fr.

VI - DUREE DE LA CONVENTION

Le présent partenariat conclu entre STICKERS MOTARD® et le partenaire débutera au jour de la présente signature de la convention datée et signée et s’achèvera de plein droit par lettre recommandée le 31/12/2018 (Trente et un Décembre deux mille dix-huit). Sans lettre recommandée au maximum 15 jours avant la date d’échéance, la convention  sera reconductible annuellement.

V - RESILIATION

Chacune des parties pourra  résilier la convention, de plein droit, à tout moment et sans préavis, au cas où l’autre partie manquerait gravement à ses obligations contractuelles. Cette résiliation devra être précédée d’une mise en demeure par lettre recommandée restée sans effet durant 30 jours calendaires.

VI - MODIFICATIONS

A la demande de l’une ou l’autre partie, des modifications pourront être apportées à la présente convention au moyen d’un accord écrit entre les parties. Ces modifications seront considérées comme étant des modalités complémentaires de la présente convention et en feront partie intégrante.

VII : CONFIDENTIALITE

Chacune des parties s’engage à considérer les dispositions de la présente convention comme étant confidentielles et à ne pas les communiquer à des tiers sans l’accord exprès et écrit de l’autre partie.

VIII : LITIGES

Les deux parties s’engagent à régler à l’amiable tout différent éventuel qui pourrait résulter de la présente convention. En cas d’échec, les tribunaux de Reims seront seuls compétents.